Pièces Législation

LOM : la libéralisation des pièces captives promulgable

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités était présenté pour une nouvelle lecture au Sénat le 5 novembre 2019. Mais celui-ci l’a rejeté, considérant qu’il n’avait pas été amélioré. Conséquence, il revient pour une lecture définitive telle quelle à l’Assemblée nationale.

Comme aucun amendement n’a été adopté pour le projet de la LOM, celui-ci repart inchangé à l’Assemblée nationale, pour une lecture définitive prévue le 19 novembre. Le rejet du Sénat concerne principalement le financement des solutions de remplacement de la voiture individuelle qui n’est pas formalisé dans le texte. Sauf s’il y a une saisine du Conseil constitutionnel, le Président de la République disposera, à partir du 19 novembre, d’un délai de quinze jours pour promulguer cette loi.

«Cela signifie que l’article 31 sexies, qui introduit une libéralisation du marché des pièces détachées, est préservé tel quel : les avancées défendues par la Feda et obtenues dans les étapes antérieures du projet de loi ne sont pas remises en cause ni modifiées et devraient donc être confirmées et adoptées définitivement en l’état dans quelques jours», explique la Feda.

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