AAME

Le 29 mars dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (13), a condamné la Matmut à payer plus de 10 000 euros à la suite d’un recours direct. Condamnée en première instance, la mutuelle d’assurances avait interjeté appel car elle contestait l’ensemble de la procédure et des indemnisations accordées par le tribunal, jusqu’à produire une valeur résiduelle fallacieuse du véhicule accidenté, pourtant reconnu VEI, pour nuire à la crédibilité des demandes.

En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d’inclure l’indemnisation des frais d’expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours direct pour leurs clients… Las, la Juridiction de proximité de Lille (59) et le Tribunal d’Instance de Grasse (06) viennent de condamner les deux assureurs !

Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à éviter et surtout confirme la nécessité de se rapprocher d’experts indépendants de tout donneur d’ordre et maîtrisant la procédure, en particulier ceux du SEAI qui y ont été formés par Karim Megrous, victorieux dans de nombreux dossiers devant les tribunaux de région PACA.

Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La filiale dédiée aux flottes de la société de groupements d’assurances mutuelles (SGAM) a, en effet, été condamnée le 8 septembre dernier par le Tribunal d’Instance d’Antibes pour avoir refusé la procédure.

Le recours direct a fait une nouvelle victime parmi les compagnies d’assurance et, cette fois, c’est la Matmut qui est tombée devant le Tribunal d’Instance d’Antibes suite à une procédure menée par Me. Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, pour le compte d’un automobiliste sinistré non responsable dont le dossier avait été suivi par le cabinet d’expertise AAME.

Confrontée à une procédure de recours direct de la part du cabinet d’expertise AAME, la MAAF révèle, dans ce courrier envoyé à AXA, assureur de l’automobiliste non responsable, son manque de respect du droit de celui-ci au libre choix de ses prestataires. Et de son droit au recours direct tout court, puisque la compagnie enjoint ici AXA à enregistrer le sinistre de son assuré et… à l’indemniser elle-même avant de procéder à un recours forfaitaire envers elle !

La MAAF et la MACIF viennent d’être condamnées dans les Alpes Maritimes dans le cadre d’une procédure de recours direct. Deux nouvelles victoires pour le cabinet d’expertise A.A.M.E et par Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan. La MACIF a même été condamnée pour résistance abusive après avoir exigé mordicus que le litige soit réglé via la convention IRSA… pourtant non obligatoire en cas de sinistre non responsable !

Qu’ils réclament une expertise contradictoire, qu’ils ne répondent pas aux convocations de la partie lésée ou qu’ils fassent tout simplement traîner les dossiers de règlement des victimes d’accidents non responsables, les assureurs essaient tant bien que mal de tuer dans l’œuf la pratique du recours direct. Pourtant il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d’Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l’utiliser à bon escient auprès de ses clients…