Une nouvelle version du site d'inscription en ligne au chômage partiel sera mis en ligne aujourd'hui, a annoncé la FNA. Cette version plus fluide devrait pouvoir supporter le flot ininterrompu de demandes qui le sature depuis de longs jours...
activité partielle
A connaître de tous les professionnels qui espèrent préparer au mieux leur sortie de confinement : le site de l'Urssaf vient de préciser que l'indemnité d'activité partielle n'est pas assujettie aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale, mais seulement à la CSG (6,20%) et à la CRDS (0,50%).
Le CNPA vient de confirmer la publication aujourd'hui de 25 ordonnances et du très attendu décret traitant du chômage partiel. En attendant une analyse de ces textes promise par l'organisation professionnelle, en voilà les premières tendances...
Le Medef vient d'informer le CNPA que le gouvernement va apporter plusieurs modifications aux règles applicables à l'activité partielle par voie de décret dès demain et d'ordonnances, dans le courant de la semaine ou, au plus tard, la semaine prochaine. De bonnes nouvelles très attendues si le contenu du décret correspond bien à ces informations...
Comme il l'a promis en début d'après-midi, le CNPA a procédé à l'analyse du décret de ce matin sur l'activité partielle, passé au prisme de la convention collective nationale. Voilà ses constats au travers de trois notes téléchargeables à la fin de cet article.
Alors que les arrêtés du gouvernement ont autorisé les entreprises d’entretien-réparation à demeurer ouvertes pendant la période de confinement, de nombreuses questions demeurent dont celle du chomage partiel et aussi -surtout ?- celle de la responsabilité juridique, voire pénale, du chef d'entreprise...
Le motif Covid-19 pourrait bien ne pas suffire à justifier les demandes de chômage partiel déposées par les entreprises faisant partie des activités autorisées à ouvrir par le décret du 15 mars dernier, malgré l'épidémie de coronavirus et les mesures de confinement. C'est l'avertissement que lance, ce vendredi 20 mars, le CNPA à l'attention de ses adhérents et de tous les professionnels de la filière aval de l'automobile, en attendant un décret qui doit venir incessamment sous peu préciser les choses...
