amendement

A la Une Loi DADDUE
Après son adoption en première lecture du projet de loi DADDUE par le Sénat, l'amendement proposé par le CNPA visant à empêcher les assureurs d'inscrire dans leurs contrats des clauses interdisant la cession de créance a également été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Assuré du plein soutien d'Alain Griset, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, l'amendement devrait logiquement passer l'épreuve de la deuxième lecture dans chacune des deux chambres et finir inscrit pour de bon dans le Code des assurances.
L’amendement n°798 de la loi sur la Transition énergétique, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, était inattendu de la part des professionnels de la démolition eux-mêmes. C’est ce que nous a confirmé Patrick Poincelet, président des Recycleurs du CNPA, en marge du congrès de la branche à Wolfsburg, du 21 au 23 juin. Mais comme l’occasion faisait le larron, il ne fallait pas la laisser filer et la confiance en l’adoption définitive du texte est grande.
L’amendement 11 bis AA de la loi “Macron” proposant la subrogation pour simplifier la lourde cession de créance a été retoqué par l’Assemblée Nationale alors que le Sénat l’avait adopté le mois dernier. Mais la FNAA, qui l’a porté depuis le début, ne s’avoue pas vaincue, car convaincue du bien-fondé du procédé. Elle entend mobiliser de nouveau les députés en vue d’un nouvel amendement.