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Carrosserie Organisations professionnelles
A l’occasion du Salon des Professionnels de la Carrosserie organisé par le CNPA à Bordeaux les 29 et 30 octobre, le Métier Carrossier de l’organisation professionnel a tenu une conférence pour faire le point sur ses actions et cibler en particulier deux thématiques : le poids toujours plus important des assureurs et le libre choix de l’expert, sujet sur lequel Karim Megrous, président du SEAI, et Jean-Pierre Chevrot, ex-conciliateur national du BCA et formateur à l’INSERR, sont intervenus.
Tribunes libres Expertise & assurance
Suite à notre article intitulé “Faux VO/vrais VGE (suite) : un scandale… dans le scandale ?”, paru dans la foulée de la mise en délibéré du procès d’un expert et de vingt-six réparateur dans le cadre d’une affaire d’épaves roulantes à Evry (91), notre lecteur-observateur du secteur de la réparation-collision et des assurances a tenu à s’exprimer de nouveau afin de souligner que d’autres acteurs de la filière pouvaient tirer bénéfice de la démarche de l’organisation professionnelle : les assureurs.
Observateur avisé des coûts de la réparation automobile en tant qu’émanation des sociétés d’assurance auto, SRA a mis en avant, dans sa dernière lettre parue fin avril, une hausse inédite du prix des pièces de rechange au cours de l’exercice 2018… Cette augmentation aurait atteint +6,4% dans les factures réglées par les assureurs et représenterait 50% du montant de la réparation. Et la tendance se poursuit au 1er trimestre 2019...
Le recours direct est-il plus fort que la résistance des assureurs ? La Cour de cassation vient en effet de donner définitivement raison au recours d’une entreprise réunionnaise victime d’un accident en 2016, en rappelant la prépondérance du droit commun lorsqu’il s’agit d’indemnisation d’un automobiliste non responsable choisissant d’assigner directement l’assureur adverse.
En jouant sur l’obligation légale d’assurer son véhicule et en profitant de l’extrême organisation qui est la leur par rapport aux autres acteurs de la réparation auto (expertise, carrosserie et, bien sûr, automobilistes), les compagnies et mutuelles d’assurance se sont érigées en véritables génératrices de profits… pour elles-mêmes. Malgré leurs promesses d’apport d’affaires aux experts et aux carrossiers, ce sont elles qui s’arrogent l’essentiel des bénéfices, et ce constat révèle l’existence de potentiels intérêts communs entre experts et réparateurs pour remettre en cause ce monopole…
Si le principe est bien connu dans les réseaux de réparation issus de groupements de distribution et/ou d’équipementiers, l’obligation d’approvisionnement incluse aux conventions commerciales signées entre carrossiers et assureurs ou plateformes de gestion de sinistres est dans le viseur de la FFC. L’organisation professionnelle appelle ainsi ses adhérents à ne pas y céder à tout prix et de manière automatique…
En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d’inclure l’indemnisation des frais d’expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours direct pour leurs clients… Las, la Juridiction de proximité de Lille (59) et le Tribunal d’Instance de Grasse (06) viennent de condamner les deux assureurs !
On aurait pu croire que le mécanisme de la cession de créance raviverait surtout l’antagonisme entre assureurs et réparateurs… mais pas entre les organisations professionnelles de réparateurs elles-mêmes ! Ces vacances d’été ont ainsi été l’occasion d’une passe d’armes entre la FFC Réparateurs et le CNPA au sujet de la paternité dudit mécanisme et de sa version simplifiée. La preuve…