CEPC

Alors que la FFC Réparateurs déclarait, mi-novembre, surveiller de très près la bonne mention des clauses volumétriques dans les contrats d’agrément 2017 passés ou renouvelés entre carrossiers et assureurs, voilà que la fédération professionnelle affirme, à la suite de son département juridique, que le réparateur est « le seul à pouvoir négocier ses conditions tarifaires »

L’année 2017 approche à grands pas et, avec elle, les nouvelles versions des conventions commerciales passées entre assureurs et réparateurs. L’occasion pour les fédérations professionnelles de veiller de près à ce que les remises réclamées au carrossier par les compagnies et mutuelles d’assurance qui les agréent soient, conformément aux recommandations de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), conditionnées à des volumes précis d’apport d’affaires…

Un avis de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) vient de l’énoncer : les assureurs, plateformes de gestion de sinistres et assisteurs devront bientôt se soumettre à l’obligation de mentionner noir sur blanc les clauses volumétriques dans leurs contrats d’agrément et conventions commerciales passés avec les réparateurs et dépanneurs. En clair : les remises demandées aux réparateurs devront dorénavant être proportionnées à des volumes de véhicules à réparer. Des remises négociées de gré à gré et effectuées en pied de facture, en fin d’année, ou les deux.