Commission européenne

A la Une Véhicule connecté
Face à la hausse du nombre des véhicules connectés dans le parc roulant, les acteurs de la filière aval de l’automobile, réunis au sein de l’Alliance Mobilité Connectée pour Tous, ont publié une liste de huit principes à mettre en œuvre pour que les données générées ou qui transitent par ces véhicules restent accessibles à tous les professionnels, tout en insistant sur la protection de l’automobiliste.
Carrosserie Législation
Suite à l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience et au vote de cette dernière par le Parlement, l’amendement ouvrant à la libre concurrence le marché des pièces de carrosserie pourrait rendre la libéralisation “effective” dès 2023. A condition de ne pas être censuré par le Conseil Constitutionnel comme ses prédécesseurs…
Suite à l’arrêt du 2 février 2017 de la Cour de cassation reconnaissant à l’expert en automobile la légitimité d’évaluer le coût de la réparation automobile, y compris le tarif horaire, en fonction de la concurrence locale, le CNPA s’est démené pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de cet arrêt. Las, c’est devant la Commission européenne qu’il a poursuivi son recours et la plainte a été enregistrée en février 2019.
Les soupçons d’entente tarifaire entre plusieurs constructeurs européens sur le marché des pièces captives, soulevés par Mediapart au printemps dernier, sont remontés jusqu’à la Commission européenne. Celle-ci a diligenté une enquête sur les pratiques de “pricing” suspectes liées à l’utilisation du logiciel Accenture Parts Optimization (APO) de la part de cinq constructeurs européens…
Depuis le 1er avril 2018, le eCall est obligatoire sur tous les nouveaux modèles de véhicules légers. Si la sécurité qu’il apporte à l’usager n’est pas à remettre en cause, il soulève toutefois des inquiétudes quant au maintien de la libre concurrence. C’est dans ce contexte que la FNA a été reçue en délégation le 11 avril 2018, par les représentants en France de la Commission européenne et du Parlement européen.
A la suite d’une intense campagne d’influence des défenseurs de l’après-vente indépendante réunis au sein du CECRA (dont le CNPA) au Parlement européen, la commission des Transports et du Tourisme (TRAN) vient d’adopter un rapport visant à garantir un libre accès aux données des véhicules à l’ensemble des acteurs de la réparation auto, dans le respect des données personnelles de tous. Une première étape avant un vote en séance plénière du Parlement, qui devrait obliger la Commission Européenne à légiférer sur le sujet d’ici la fin de l’année 2018.
La maison-mère de Mercedes, réticente depuis des années à passer au gaz réfrigérant R1234yf pour les systèmes de climatisation de ses véhicules, a enfin cédé aux pressions de la Commission européenne et vient enfin d’accepter d’abandonner le fluide R134a pour passer à la nouvelle technologie. Non sans insister sur sa propre technologie : la clim au CO2, dont au moins deux modèles –les vaisseaux amiraux de classe E et S– bénéficieront…