Crédit Mutuel

Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à payer à l’automobiliste non responsable plus de 5 000 euros d’indemnités, dont 3 000 euros pour résistance abusive. L’un des premiers jugements à faire payer au prix fort la résistance d’un assureur face à une procédure que le Code des assurances autorise pourtant…