fraude

Face à l’ampleur de la fraude aux compteurs kilométriques des véhicules d’occasion, dont 50% de ceux importés d’un pays à l’autre de l’Union européenne seraient trafiqués, le parlement européen débat depuis le 30 mai sur une proposition de résolution impliquant notamment de faire reconnaître la manipulation des compteurs comme crime, alors que celle-ci n’est considérée comme criminelle que dans 5 des Etats membres de l’UE !
Les représentant de la FNAA et de l’Aesra ont rencontré le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'Union douanière, Pierre Moscovici. Le but de cette réunion était d’aborder les problèmes liés à la fraude à la TVA intracommunautaire sur les VO.
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Centré sur la thématique de “l’expert en automobile, un sachant impartial”, le 10è congrès de l’ANEA s’est tenu le 18 mars dernier au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux. Et comme un écho à l’actualité, notamment à l’affaire des 5 014 VGE transformés en VO, les débats de la première table ronde ont tourné autour du sujet de l’impartialité et du positionnement de l’expert face  au conflit d’intérêt et à la fraude.
La Fédération internationale de l’automobile (FIA) et l’Automobile Club Association (ACA) lancent leur campagne de communication sur la lutte contre la fraude au compteur kilométrique des VO. Si la cible première est bien le grand public, les questions que doivent se poser les clients particuliers sont légitimes également pour les pros…
Le projet de loi de finance rectificative actuellement porté par le gouvernement inclut −enfin− une mesure destinée à mieux lutter contre les pseudo-mandataires ne s’acquittant pas ou partiellement de la TVA intra-communautaire sur les VO. Une victoire pour la FNAA ; quant au tardif CNPA, il craint que sa portée ne soit (très) limitée…