IRSA

Parce que l’insularité de La Réunion n’en fait pas pour autant un havre d’impunité pour les compagnies et mutuelles d’assurance ne reconnaissant pas aux automobilistes leur droit au recours direct suite à sinistre non responsable, voici que la juridiction de proximité de Saint-Denis y va, à son tour, d’une décision favorable à la victime. Décidément, la procédure ne connaît aucune frontière naturelle et tant mieux pour les droits du consommateur…  
Confrontée à une procédure de recours direct de la part du cabinet d’expertise AAME, la MAAF révèle, dans ce courrier envoyé à AXA, assureur de l’automobiliste non responsable, son manque de respect du droit de celui-ci au libre choix de ses prestataires. Et de son droit au recours direct tout court, puisque la compagnie enjoint ici AXA à enregistrer le sinistre de son assuré et… à l’indemniser elle-même avant de procéder à un recours forfaitaire envers elle !
Après avoir obtenu les condamnations de Groupama, de la Maaf et de la Macif devant les tribunaux dans le cadre de procédures de recours direct, l’expert azuréen Karim Megrous espère être suivi dans son combat par les plus indépendants de ses confrères. Et initier un mouvement qui conduirait la profession à s’affranchir réellement des liens nocifs qui la lient aux compagnies d’assurance. Entretien.  
La MAAF et la MACIF viennent d'être condamnées dans les Alpes Maritimes dans le cadre d'une procédure de recours direct. Deux nouvelles victoires pour le cabinet d'expertise A.A.M.E et par Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan. La MACIF a même été condamnée pour résistance abusive après avoir exigé mordicus que le litige soit réglé via la convention IRSA... pourtant non obligatoire en cas de sinistre non responsable !
Souvent à l’origine des blocages d’indemnisation dans les dossiers de recours direct, AXA reconnaît pourtant la légalité de la procédure… et informe même ses assurés victimes d’accidents non responsables qu’ils peuvent l’utiliser ! Contre l’assurance adverse, bien entendu. C’est ce que prouve le document ici reproduit…
Qu’ils réclament une expertise contradictoire, qu’ils ne répondent pas aux convocations de la partie lésée ou qu’ils fassent tout simplement traîner les dossiers de règlement des victimes d’accidents non responsables, les assureurs essaient tant bien que mal de tuer dans l’œuf la pratique du recours direct. Pourtant il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d’Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l’utiliser à bon escient auprès de ses clients…
Si la pratique de l’expertise contradictoire n’est clairement notifiée dans aucun texte de loi, force est de constater que même la Convention IRSA, censée faciliter les relations inter-assureurs, la déclare facultative ! Et ceci même à l’heure de son actualisation, comme l’évoque une note de SwissLife à l’attention de son réseau d’experts.