Juridiction de proximité

Notre article du 7 septembre comportant des erreurs d’analyse, nous nous sommes replongés dans l’affaire ayant conduit, le 5 juillet 2018, la Cour de cassation à casser le jugement d’une juridiction de proximité de La Réunion, rendu suite à une procédure de recours direct intentée par l’automobiliste victime d’un sinistre envers l’assurance du véhicule responsable.
Le recours direct est-il plus fort que la résistance des assureurs ? La Cour de cassation vient en effet de donner définitivement raison au recours d’une entreprise réunionnaise victime d’un accident en 2016, en rappelant la prépondérance du droit commun lorsqu’il s’agit d’indemnisation d’un automobiliste non responsable choisissant d’assigner directement l’assureur adverse.
Ce n’est pas un mais bien deux jugements de la Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand qui ont condamné AXA dans le cadre de deux recours directs. Une situation inédite pour le géant de l’assurance qui, jusqu’ici, était parvenue à se mettre à l’abri de cette procédure si bénéfique au droit de l’automobiliste non responsable de son sinistre.