jurisprudence

Divisée entre le CNPA d’un côté, resté à la table des négociations avec l’ANEA, et le duo FNAA/FFC-Réparateurs de l’autre, qui ont interrompu les discussions, l’action des syndicats de carrossiers a pris deux directions différentes. Mais si le but reste le même −contraindre au maximum le rôle économique de l'expert−, FNAA et FFC pensent qu'il faut aller plus loin que l’inscription de la jurisprudence dans la charte. Et définir, par le haut, les critères d’appréciation précis au travers desquels l’expert pourra effectivement arbitrer…
Pour la première fois en près de trois ans de pratique du recours direct, Yan Taverriti, précurseur de la méthode dans son cabinet d'expertise de Forbach, s'est vu débouté sur plusieurs dossiers par diverses juridictions. En cause : l'absence d'expertise contradictoire, pourtant non obligatoire, en présence des parties adverses impliquées dans le sinistre. L'expert mosellan dénonce ainsi le "deux poids, deux mesures" entre experts pratiquant le recours direct et experts conseils d'assurance qui, sur leurs rapports d'expertise, s'offrent souvent le luxe de zapper - eux aussi - le contradictoire...