législation

Actualités Atelier Législation
C’est une bataille de gagné mais - loin s’en faut – pas encore la guerre : la Feda se félicite que le gouvernement ait légiféré sur l’accès, dans certaines situations, aux données produites par les véhicules connectés. Prochaine étape : la future loi que Bruxelles doit élaborer cette année et qui, en la matière, intéresse directement la réparation et la maintenance des véhicules…
A la Une Analyse
Depuis ce mardi 16 mars, la Feda déploie une double campagne médiatique et parlementaire pour obtenir enfin la loi promise début 2019 par Édouard Philippe, alors Premier ministre. Si elle doit permettre d'écorner le monopole des constructeurs français et si les espoirs de la voir enfin votée avant fin 2021 sont réels, la Feda sait sûrement qu'il ne s'agira que d'une étape et pas encore de la révolution concurrentielle espérée...
A la Une EXCLUSIF
Alors que les rumeurs enflent sur une possible loi européenne visant à la fin du monopole des pièces de carrosserie de façon immédiate et non conditionnelle, voilà que même les assureurs, par la voix de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), prennent une position inhabituellement claire et offensive en ce sens auprès de la Commission...
A la Une Législation
Nous l'avions prédit et c'est arrivé : la seconde tentative d'introduire en France une pourtant très light et peu porteuse libéralisation des pièces captives vient encore d'avorter, retoquée par le Conseil constitutionnel qui l'a logiquement identifiée, encore une fois, comme un inacceptable “cavalier législatif”...
Tribunes libres Ch. Rollet, DG de Point S
Après une récente tribune sur la concurrence déloyale du e-commerce, Christophe Rollet, DG de Point S, revient sur le dossier de la fermeture de Bridgestone Béthune. En soulignant que si l'entreprise japonaise ferme, c'est d'abord sous la pression d'une fiscalité française qui selon lui étrangle les entreprises. Et s'il a raison, cela explique le refus de tout plan alternatif...
Tribunes libres Appel commun PFA, CNPA, Fiev, CCFA, CSIAM, FO, CFE-CGC et CFTC
C'est un événement en soi. La PFA, le CNPA, la Fiev, le CCFA, la CSIAM mais aussi les centrales syndicales métallurgie FO, CFE-CGC et CFTC viennent de se réunir d'une façon inédite autour d'un message commun : l'industrie automobile, les services et leurs centaines de milliers d'emplois ont besoin de stabilité et de cohérence politique, environnementale et sociale. En ligne de mire immédiate : la très possible et aberrante taxe sur le poids des véhicules, en passe d'être adoptée en dépit d'un bon sens incompatible avec sa justification voulue environnementale. Nous vous livrons donc in-extenso leur appel à la raison. Et vous invitons bien sûr à réagir...
A la Une Libéralisation des pièces captives
Après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons techniques, le texte de loi sur la libéralisation des pièces captives est de retour via le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. La Feda se félicite de son retour mâtiné de quelques avancées. Mais seront-elles déterminantes ? Le texte demeurera-t-il en l'état d'ici sa promulgation ? sera-t-il seulement cette fois accepté par le Conseil constitutionnel ?
A la Une Digitalisation de la distribution
Le projet de reprise d'Otop, soutenu par l'association des 27 concessionnaires de l'entreprise, se jouait ce 16 juillet devant le tribunal de Commerce de Paris. Si aucun détail n'a encore filtré de cette audience dont les conclusions seront officiellement connues le 27 juillet prochain, une quasi-certitude cependant : un avis favorable a été donné à ce seul et unique dossier plaidant pour la continuation...