législation

A la Une Coronavus & cybercriminalité
MGA Distribution, le célèbre distributeur basé à Saint Quetin Fallavier, est actuellement victime de cybercriminels qui passent commandes en son nom auprès de fournisseurs et se font livrer à des adresses changeantes en région parisienne. Yvon Granier, directeur général & marketing de l'entreprise, souhaite avertir tous ses fournisseurs ou d'autres susceptibles d'être ainsi trompés et volés...
A la Une Coronavirus & relance
Qui dit sortie de confinement, dit plan de relance. La FNA vient de publier le sien. Elle demande une série de mesures favorisant un accompagnement plus long et plus conséquent des petites structures qu'elle représente, et essaie au passage de pousser plusieurs dossiers qui lui sont chers : les stations-service des territoires, les agréments des assisteurs et des assureurs et l'allègement des conditions d'accès aux formations...
A la Une Coronavirus & Confinement
Cette vaste enquête du CNPA, menée du 7 au 12 avril auprès de 5 000 entreprises de la filière des services de l'automobile, confirme à la fois l'état de faiblesse inédit dans lequel le confinement a plongé l'ensemble du secteur et, espère le CNPA, apporte la preuve au gouvernement qu'il va lui falloir en accompagner les entreprises, grandes et surtout petites, bien au-delà du 11 mai prochain...
A la Une Coronavirus & confinement
Le fonds de soldarité va être accessible à un nombre accru de stations-service. Le CNPA vient d'annoncer que le seuil d'éligibilité, fixé à 1 million d'euros maxi, peut être dorénavant calculé hors TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), qui représente environ 40% du prix du carburant à la pompe, donc du CA des stations-service...
A la Une Coronavirus & confinement
La FNA vient de lancer une pétition en ligne pour demander l'exonération totale des charges sociales et fiscales pour les entreprises artisanales de l'automobile. Une mesure essentielle pour éviter «la dislocation de notre économie de proximité et, au-delà, de notre société tout entière», souligne Gérard Polo, Président de l'organisation professionnelle.
A la Une Coronavirus & confinement
Dans une toute nouvelle note d'analyse de 38 pages, le CNPA vient de détailler les aides régionales proposées aux entreprises, en plus de celles déjà déployées par l’État. Cette note est téléchargeable ci-dessous.
A la Une Coronavirus & confinement
La Direction Générale du Travail, reprise sur le site du ministère du Travail, vient de préciser les obligations de l'employeur en matière de sécurité sanitaire des employés. Si elle ne clarifie pas l'ensemble des craintes des chefs d'entreprise, elle a le mérite de définir un cadre plus précis des droits et obligations des chefs d'entreprises comme des salariés. Un guide du travail en garage est aussi diffusé par le ministère du Travail, en attendant le guide de prévention en préparation avec IRP-Auto...
Actualités Coronavirus & confinement
Le gouvernement a mis à la disposition des entreprises la possibilité d'emprunter auprès de leurs banques dans le cadre d'une enveloppe globale de 300 milliards d'euros garantis par l’État. Bercy vient de publier une note explicative afin d'en faciliter l'activation par les entreprises éligibles qui en ont besoin...
A la Une Coronavirus & confinement
La FNA se préoccupe du destin immédiat de plus de 5 000 dépanneurs-remorqueurs, pris en étaux entre la nécessité de rester opérationnels dans un contexte de baisse d'activité de 80%, mais rétribués chichement selon elle par les contrats signés avec les assisteurs. Elle demande donc une ordonnance sectorielle pour les libérer de ces contraintes pendant 3 mois...
A la Une Covid19 & confinement
Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 vient d'instaurer un fonds de solidarité à destination des petites entreprises (moins de 10 salariés et moins d'un million de chiffre d'affaires) et ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public. Ce fonds permet de toucher 1 500 €, portés à 3 000 € dans certains cas (voir encadré en fin d'article).