législation

A la Une Digitalisation de la distribution
Le projet de reprise d'Otop, soutenu par l'association des 27 concessionnaires de l'entreprise, se jouait ce 16 juillet devant le tribunal de Commerce de Paris. Si aucun détail n'a encore filtré de cette audience dont les conclusions seront officiellement connues le 27 juillet prochain, une quasi-certitude cependant : un avis favorable a été donné à ce seul et unique dossier plaidant pour la continuation...
A la Une Digitalisation de la distribution
Liquidation judiciaire, mais avec un plan de continuation d'un mois. La décision du tribunal de Commerce de Paris de ce 18 juin au matin est donc à la fois inquiétante et porteuse d'espoir pour Newdis France. Le candidat de dernière minute à la reprise -et les autres- ont jusqu'au 2 juillet pour finaliser ou remettre leur offre. Et parmi la liste des prétendants possibles, on parle même d'un équipementier...
A la Une Equipementiers
Si Exide Technologies s'est effectivement placée sous le fameux “chapitre 11” des lois américaines sur les faillites, il ne faut pas oublier que cela équivaut à la procédure de sauvegarde à la française qui donne le temps à l'entreprise concernée de restructurer ses dettes et de reprendre le cours de sa vie économique. En outre, Exide Europe n'est pas concernée par cette procédure...
A la Une Coronavus & cybercriminalité
MGA Distribution, le célèbre distributeur basé à Saint Quetin Fallavier, est actuellement victime de cybercriminels qui passent commandes en son nom auprès de fournisseurs et se font livrer à des adresses changeantes en région parisienne. Yvon Granier, directeur général & marketing de l'entreprise, souhaite avertir tous ses fournisseurs ou d'autres susceptibles d'être ainsi trompés et volés...
A la Une Coronavirus & relance
Qui dit sortie de confinement, dit plan de relance. La FNA vient de publier le sien. Elle demande une série de mesures favorisant un accompagnement plus long et plus conséquent des petites structures qu'elle représente, et essaie au passage de pousser plusieurs dossiers qui lui sont chers : les stations-service des territoires, les agréments des assisteurs et des assureurs et l'allègement des conditions d'accès aux formations...
A la Une Coronavirus & Confinement
Cette vaste enquête du CNPA, menée du 7 au 12 avril auprès de 5 000 entreprises de la filière des services de l'automobile, confirme à la fois l'état de faiblesse inédit dans lequel le confinement a plongé l'ensemble du secteur et, espère le CNPA, apporte la preuve au gouvernement qu'il va lui falloir en accompagner les entreprises, grandes et surtout petites, bien au-delà du 11 mai prochain...
A la Une Coronavirus & confinement
Le fonds de soldarité va être accessible à un nombre accru de stations-service. Le CNPA vient d'annoncer que le seuil d'éligibilité, fixé à 1 million d'euros maxi, peut être dorénavant calculé hors TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), qui représente environ 40% du prix du carburant à la pompe, donc du CA des stations-service...
A la Une Coronavirus & confinement
La FNA vient de lancer une pétition en ligne pour demander l'exonération totale des charges sociales et fiscales pour les entreprises artisanales de l'automobile. Une mesure essentielle pour éviter «la dislocation de notre économie de proximité et, au-delà, de notre société tout entière», souligne Gérard Polo, Président de l'organisation professionnelle.
A la Une Coronavirus & confinement
Dans une toute nouvelle note d'analyse de 38 pages, le CNPA vient de détailler les aides régionales proposées aux entreprises, en plus de celles déjà déployées par l’État. Cette note est téléchargeable ci-dessous.
A la Une Coronavirus & confinement
La Direction Générale du Travail, reprise sur le site du ministère du Travail, vient de préciser les obligations de l'employeur en matière de sécurité sanitaire des employés. Si elle ne clarifie pas l'ensemble des craintes des chefs d'entreprise, elle a le mérite de définir un cadre plus précis des droits et obligations des chefs d'entreprises comme des salariés. Un guide du travail en garage est aussi diffusé par le ministère du Travail, en attendant le guide de prévention en préparation avec IRP-Auto...