libéralisation

Pièces Distribution
Il est des combats qu’il faut gagner pour la force symbolique qu’ils représentent plus que pour la conquête immédiate qu’ils permettent. La validation de l’article de la loi Climat & Résilience ouvrant la concurrence au marché des pièces de carrosserie offre une belle victoire à la Feda  mais aussi pour l’écosystème de la rechange indépendante (enfin) entendu et reconnu par les politiques.
Carrosserie Législation
Suite à l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience et au vote de cette dernière par le Parlement, l’amendement ouvrant à la libre concurrence le marché des pièces de carrosserie pourrait rendre la libéralisation “effective” dès 2023. A condition de ne pas être censuré par le Conseil Constitutionnel comme ses prédécesseurs…
Pièces Législation
Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités était présenté pour une nouvelle lecture au Sénat le 5 novembre 2019. Mais celui-ci l’a rejeté, considérant qu’il n’avait pas été amélioré. Conséquence, il revient pour une lecture définitive telle quelle à l’Assemblée nationale.
Si le gouvernement a bel et bien déposé un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités visant à libéraliser le marché des pièces dites ‘captives’, ses modalités d’application pourraient bien en annuler toute conséquence positive. En termes de concurrence pour les acteurs de la rechange indépendante, comme en terme de pouvoir d’achat pour les consommateurs automobilistes…
Six ans ! Il aura fallu six ans pour qu’un gouvernement suive enfin les préconisations de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et prenne la décision de libéraliser le marché des pièces captives, dont les constructeurs ont le monopole en France au titre du droit à la protection des dessins et modèles : telle fut l'annonce du Premier Ministre, Edouard Philippe, à l’occasion de l’anniversaire des 10 ans de l’Autorité. Même s'il reste nombre d'obstacles à surmonter...