loi Badinter

Notre article du 7 septembre comportant des erreurs d’analyse, nous nous sommes replongés dans l’affaire ayant conduit, le 5 juillet 2018, la Cour de cassation à casser le jugement d’une juridiction de proximité de La Réunion, rendu suite à une procédure de recours direct intentée par l’automobiliste victime d’un sinistre envers l’assurance du véhicule responsable.
Il y a informer, et informer les bonnes personnes. Ce sont deux choses différentes et AXA comme d'autres assureurs, bien que transparents dans la possibilité pour les assurés de pratiquer le recours direct, ne transmettraient pas la notice que nous reproduisions ce 22 septembre aux automobilistes les plus concernés par une indemnisation à travers cette procédure, à savoir leur propre client lorsqu'il n'est pas responsable de son sinistre. C'est ce que souligne ici même un agent général d'assurance.