mutuelle

Le recours direct est-il plus fort que la résistance des assureurs ? La Cour de cassation vient en effet de donner définitivement raison au recours d’une entreprise réunionnaise victime d’un accident en 2016, en rappelant la prépondérance du droit commun lorsqu’il s’agit d’indemnisation d’un automobiliste non responsable choisissant d’assigner directement l’assureur adverse.
La Fédération Française de la Carrosserie Réparateurs (FFC Réparateurs) vient de signer un accord avec l’association Réseau Débosselage Français. Celle-ci fédère des professionnels qui n’emploient pas de travailleurs détachés ou qui ont recours à de la sous-traitance déguisée.