Pièces captives

Carrosserie Monopole
Le Conseil constitutionnel a validé le 13 août dernier l’article de la loi Climat & Résilience ouvrant dès janvier 2023 à la concurrence le marché des pièces de carrosserie. La disposition laisse toutefois aux constructeurs une exclusivité de 10 ans sur leur commerce à compter de l’enregistrement du dessin ou modèle de la pièce, soit largement le temps de tirer les marrons du feu…
Carrosserie Législation
Suite à l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience et au vote de cette dernière par le Parlement, l’amendement ouvrant à la libre concurrence le marché des pièces de carrosserie pourrait rendre la libéralisation “effective” dès 2023. A condition de ne pas être censuré par le Conseil Constitutionnel comme ses prédécesseurs…
A la Une Analyse
Depuis ce mardi 16 mars, la Feda déploie une double campagne médiatique et parlementaire pour obtenir enfin la loi promise début 2019 par Édouard Philippe, alors Premier ministre. Si elle doit permettre d'écorner le monopole des constructeurs français et si les espoirs de la voir enfin votée avant fin 2021 sont réels, la Feda sait sûrement qu'il ne s'agira que d'une étape et pas encore de la révolution concurrentielle espérée...
A la Une Monopole
A l'occasion d'un webinaire du MAP, la filiale de l'ANEA dédiée à la prospective, le député Damien Pichereau et le secrétaire général de la Feda, Mathieu Séguran, ont révélé leurs intentions d'introduire prochainement dans le débat parlementaire des textes visant à introduire dans la loi une mesure de libéralisation du marché des pièces captives, face au monopole que défendent bec et ongles les constructeurs.
A la Une Libéralisation des pièces captives
Après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons techniques, le texte de loi sur la libéralisation des pièces captives est de retour via le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. La Feda se félicite de son retour mâtiné de quelques avancées. Mais seront-elles déterminantes ? Le texte demeurera-t-il en l'état d'ici sa promulgation ? sera-t-il seulement cette fois accepté par le Conseil constitutionnel ?
Des pièces de carrosserie avouées «non commercialisables» par Renault pour une Dacia Logan MCV de moins d'un an et un véhicule de remplacement dur à obtenir au motif que ladite Logan n'est pas en réparation dans le réseau au Losange : c'est la drôle d'histoire racontée par Hervé et Catherine Trémouillaux dont la voiture est immobilisée depuis fin novembre 2019...