procédure VE

Le comité de suivi Véhicules endommagés (VE), organisé le 23 octobre dernier par la Direction interministérielle à la sécurité et la circulation routière (DSCR), a rassemblé autour de la table les représentants des divers organisations professionnelles. Parmi lesquelles le CNPA, disposant de trois sièges, qui a émis quelques pistes d’évolution pour l’avenir de la procédure VE.

Alors que le premier comité de suivi VE depuis des années s’est tenu le 23 octobre, le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) avait déjà adressé au Ministère de l’Intérieur des propositions d’évolution de la procédure “véhicules endommagés” et d’amélioration de la sécurité routière en générale, en remettant l’expert dans la position de juge de paix pro-sécurité avant tout.

Notre article sur l’étrange renvoi du procès d’un expert et d’un “casseur-réparateur” devant le TGI de Senlis (60) a reposé la question d’une liste définitive de pièces de réemploi autorisées dans la procédure VE, que réclame ardemment “Jeanmi”, l’un de nos lecteurs, dont nous reproduisons ici le pertinent commentaire.

 

Parce qu’à l’occasion d’un reportage du Journal de 20 heures de France 2, le 4 janvier, sur les arnaques aux faux VO/vrais VGE, la chaîne publique a attribué à la profession d’experts en automobile le chiffre de 5 à 7% d’experts « véreux », la CFEA a violemment réagi. Non, ce chiffre ne vient pas d’elle, et les fraudeurs qui font aujourd’hui l’objet de poursuites judiciaires ne seraient pas plus d’une dizaine, soient moins de 0,3%…

En parallèle de nos différents articles sur le scandale des 5 014 faux VO/vrais VGE et à l’annonce de nouvelles affaires, le débat s’est intensifié quant à l’importance réelle accordée à la sécurité routière dans la procédure VE actuelle. Expert en automobile, “Brunel” s’inquiète de la responsabilité du réparateur auquel ladite procédure fait porter de lourdes responsabilités sans qu’il ait toujours les moyens techniques et réglementaires de les assumer.

Dans la lutte d’influence qui oppose assureurs et réparateurs par experts en automobile interposés, un nouvel épisode vient de nous être relayé depuis l’Auvergne, ou plusieurs cabinets d’expertise se seraient rendus coupables d’imposer un tarif de contrôle technique aux carrossiers chargés de la remise en état d’un véhicule lors d’une procédure VE (véhicule endommagé). Et ce, pour une poignée d’euros…

Dans la foulée des révélations du Parisien sur le trafic de VGE transformés illicitement en VO, la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a convoqué en urgence les représentants des réparateurs, des experts et des assureurs pour trouver une issue favorable aux propriétaires des plus de 5 000 véhicules incriminés. Mais ladite issue paraît très lointaine.

 

Depuis quelques semaines, le programme de formation continue des experts sur les procédures VE de l’INSERR intègre un thème relatif au recours direct, afin d’informer les élèves sur son périmètre et ses applications pratiques. Une vraie valeur ajoutée pour le Groupement d’intérêt public (GIP) qu’est l’INSERR par rapport aux formations privées de BCA Académie et d’IFOR2A (ANEA), dans un contexte où la réglementation n’évolue plus depuis 5 ans !