procès

La récente interview d’un responsable de la CFEA auprès du journal Le Parisien a fait réagir plusieurs de nos lecteurs, observateurs attentifs et acteurs du secteur de la réparation-collision. Qui reprochent à l’establishment de la profession d’expert de saisir l’opportunité des procès en cours pour s’arroger l’exclusivité de l’accès au Service d’immatriculation des véhicules (SIV) dans le cadre des procédures VE et imposer un concentrateur unique.
Le 4 octobre dernier, nous obtenions une victoire totale en appel contre Nobilas et notre initiale condamnation pour dénigrement commercial, arrêt contre lequel Nobilas vient juste de se pourvoir en Cassation. En attendant, deuxième retour gagnant pour nous : l’autre condamnation pour diffamation obtenue début 2016 par la plateforme de gestion de sinistres vient elle aussi d'être intégralement infirmée par la cour d’Appel de Paris...
Le 4 octobre, la Cour d'appel de Versailles se prononçait sur notre condamnation du 23 décembre 2014 devant le tribunal de Commerce de Nanterre au nom d'un étonnant «dénigrement commercial» envers la société Nobilas. Retour gagnant pour notre site : l'arrêt annule l'incroyable sentence initiale, déboute Nobilas de toutes ses demandes et condamne même la plateforme de gestion de sinistres à nous verser 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile...
La XVIIème chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu hier son jugement dans le procès que nous a intenté Nobilas. Si la diffamation est retenue contre nous pour deux commentaires de lecteurs, l'essentiel est acté : aucun de nos articles n'a été incriminé et le tribunal a jugé «légitime pour un site consacré aux problématiques de la réparation automobile de donner son point de vue, même critique». Nobilas, qui nous demandait plus de 150 000 euros, ne peut finalement en espérer que 300. Nous interjetons quand même appel...
Dense début d’année judiciaire pour apres-vente-auto.com. Le 5 janvier dernier se tenait le procès que Nobilas nous intentait devant le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2013 pour «diffamation et injures». Le délibéré d’une audience qui durait plus de 8 heures sera rendu le 23 février. Soit quelque jours après que le 11 février, notre appel contre notre condamnation devant le tribunal de commerce de Nanterre pour dénigrement du même Nobilas aura été examiné par la Cour d’appel de Versailles...
Le suspense aura duré jusqu’au bout mais Chevrolet a décidé de faire appel des dernières décisions judiciaires et de relancer ainsi la bataille avec les parties adverses, à savoir ses anciens concessionnaires et le CNPA.
Le 7 février dernier s'ouvrait le procès que Nobilas/Innovation Group nous intente devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris pour "injures et diffamation". Pour répondre à vos nombreuses et sympathiques questions, voilà donc les toutes dernières nouvelles issues de cette toute première audience...