Recours direct

Notre article du 7 septembre comportant des erreurs d’analyse, nous nous sommes replongés dans l’affaire ayant conduit, le 5 juillet 2018, la Cour de cassation à casser le jugement d’une juridiction de proximité de La Réunion, rendu suite à une procédure de recours direct intentée par l’automobiliste victime d’un sinistre envers l’assurance du véhicule responsable.

Le recours direct est-il plus fort que la résistance des assureurs ? La Cour de cassation vient en effet de donner définitivement raison au recours d’une entreprise réunionnaise victime d’un accident en 2016, en rappelant la prépondérance du droit commun lorsqu’il s’agit d’indemnisation d’un automobiliste non responsable choisissant d’assigner directement l’assureur adverse.

Le 29 mars dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (13), a condamné la Matmut à payer plus de 10 000 euros à la suite d’un recours direct. Condamnée en première instance, la mutuelle d’assurances avait interjeté appel car elle contestait l’ensemble de la procédure et des indemnisations accordées par le tribunal, jusqu’à produire une valeur résiduelle fallacieuse du véhicule accidenté, pourtant reconnu VEI, pour nuire à la crédibilité des demandes.

A l’occasion de deux jugements rendus le 7 septembre dernier suite à des procédures de recours direct envers MMA et la MAIF, le Tribunal d’instance de Pertuis, dans le Vaucluse (84), a reconnu à chaque fois à l’assuré non responsable son droit au “libre choix de l’expert” ainsi qu’au caractère non contradictoire de la première expertise dans la gestion d’un sinistre. Deux éléments qui apportent de l’eau au moulin des partisans de la rupture du lien expert-assureur au profit du seul automobiliste.

En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d’inclure l’indemnisation des frais d’expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours direct pour leurs clients… Las, la Juridiction de proximité de Lille (59) et le Tribunal d’Instance de Grasse (06) viennent de condamner les deux assureurs !

A l’occasion d’un jugement rendu par le Tribunal d’instance de Grasse (06) le 11 juillet dernier, l’inscription d’un sinistre non responsable au dossier de la victime par son assureur a été officiellement dénoncée comme illégale… Et condamnée comme il se doit. Les automobilistes ayant subi le double préjudice de l’accident et de la notification de celui-ci dans leur relevé d’information ont donc désormais les armes pour ne plus se laisser faire. Explications…

Dans son édition du dimanche 4 juin dernier, l’émission de M6 spécialisée dans l’auto, “Turbo”, s’est penchée sur le coût moyen sinistre si cher aux assureurs, et sur ses corollaires. “Rôle économique” de l’expert instrumentalisé, pression déontologique sur ces mêmes experts, conventions IRSA, impact sur les primes d’assurance… Tout ou presque y est passé, des problèmes aux solutions, parmi lesquelles l’inévitable procédure de recours direct en cas d’accident non responsable.

Les présidents nationaux des branches Carrosserie du CNPA, de la FNAA et de la FFC ont été réunis, le 24 mars dernier, par le président du SEAI, Karim Megrous et la FNAA , pour assister à un stage de sensibilisation et de formation au recours direct. L’occasion, pour les trois syndicats de réparateurs, d’en apprendre davantage d’une procédure qui permet aux différents professionnels et à l’automobiliste victime d’un choc non responsable d’obtenir un règlement au centime près.

Un peu plus d’un an après sa création, le SEAI organisait son assemblée générale élective à Lyon, le 10 mars dernier. Jusqu’alors directeur technique du jeune syndicat d’experts indépendants, Karim Megrous, patron du cabinet A.A.M.E à Saint-Laurent-du-Var (06), a été élu président, pour une durée d’un an. Et tous les adhérents se sont engagés à se rapprocher, chacun dans leurs secteurs respectifs, des organisations professionnelles de réparateurs et des associations de défense des consommateurs pour promouvoir, entre autres, la pratique du recours direct.

Le Syndicat des experts indépendants (SEI), membre de la CFEA, vient de lancer, le 9 janvier, une “plateforme nationale du recours direct automobile”, au travers d’un site web baptisé accident-non-responsable.com et d’un numéro de téléphone dédié. Une initiative qui, selon son président Bernard Tourrette, concrétise deux ans de réflexion et vient trancher avec la relation plus que distante qu’entretiennent les autres composantes de la CFEA (ANEA, BCA Expertise) avec le recours direct…

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