Recours direct

Le Tribunal d’instance de Saint-Etienne a récemment condamné in solidum un assuré Macif et sa compagnie d’assurance dans le cadre d’un recours direct initié par la victime de l’accident. Preuve que la procédure commence à faire son chemin auprès des particuliers eux-mêmes et que ceux-ci n’hésitent plus à invoquer leur droit à indemnisation en dehors des conventions IRSA.

 

La Confédération française des experts en automobile (CFEA), qui regroupe ANEA, UPEAS et BCA expertise, a très officiellement appuyé auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) pour que le module de formation continue consacré au recours direct dispensé par l’INSERR soit purement et simplement… supprimé ! Une initiative qui place l’organisation, qui se veut le représentant “unique” du métier, dans une position diablement décalée par rapport au mouvement de libération de l’expertise dans lequel s’inscrit le recours direct.

Après une première journée de formation au recours direct qui a fait le plein d’experts indépendants dans les locaux de la FNAA des Alpes-Maritimes le 29 octobre dernier, Karim Megrous, patron du cabinet AAME, et Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, vont ouvrir une nouvelle session afin de former davantage d’experts en automobiles réellement libres de tout lien avec les compagnies d’assurance à la procédure de recours direct telle qu’elle est la plus efficace.

Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La filiale dédiée aux flottes de la société de groupements d’assurances mutuelles (SGAM) a, en effet, été condamnée le 8 septembre dernier par le Tribunal d’Instance d’Antibes pour avoir refusé la procédure.

Le recours direct a fait une nouvelle victime parmi les compagnies d’assurance et, cette fois, c’est la Matmut qui est tombée devant le Tribunal d’Instance d’Antibes suite à une procédure menée par Me. Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, pour le compte d’un automobiliste sinistré non responsable dont le dossier avait été suivi par le cabinet d’expertise AAME.

C’est à Bordeaux que la FFC-Réparateurs s’arrêtera le 26 novembre prochain pour son 3ème «Colloque de la Carrosserie». Au programme : le libre choix du réparateur, le recours direct, l’expertise, la grêle, la maîtrise du CA, la communication, la défense de la filière… et surtout, toutes les initiatives possibles pour être un carrossier heureux !

Confrontée à une procédure de recours direct de la part du cabinet d’expertise AAME, la MAAF révèle, dans ce courrier envoyé à AXA, assureur de l’automobiliste non responsable, son manque de respect du droit de celui-ci au libre choix de ses prestataires. Et de son droit au recours direct tout court, puisque la compagnie enjoint ici AXA à enregistrer le sinistre de son assuré et… à l’indemniser elle-même avant de procéder à un recours forfaitaire envers elle !

Après avoir obtenu les condamnations de Groupama, de la Maaf et de la Macif devant les tribunaux dans le cadre de procédures de recours direct, l’expert azuréen Karim Megrous espère être suivi dans son combat par les plus indépendants de ses confrères. Et initier un mouvement qui conduirait la profession à s’affranchir réellement des liens nocifs qui la lient aux compagnies d’assurance. Entretien.

 

La MAAF et la MACIF viennent d’être condamnées dans les Alpes Maritimes dans le cadre d’une procédure de recours direct. Deux nouvelles victoires pour le cabinet d’expertise A.A.M.E et par Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan. La MACIF a même été condamnée pour résistance abusive après avoir exigé mordicus que le litige soit réglé via la convention IRSA… pourtant non obligatoire en cas de sinistre non responsable !

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