Recours direct

Après avoir obtenu les condamnations de Groupama, de la Maaf et de la Macif devant les tribunaux dans le cadre de procédures de recours direct, l’expert azuréen Karim Megrous espère être suivi dans son combat par les plus indépendants de ses confrères. Et initier un mouvement qui conduirait la profession à s’affranchir réellement des liens nocifs qui la lient aux compagnies d’assurance. Entretien.  
La MAAF et la MACIF viennent d'être condamnées dans les Alpes Maritimes dans le cadre d'une procédure de recours direct. Deux nouvelles victoires pour le cabinet d'expertise A.A.M.E et par Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan. La MACIF a même été condamnée pour résistance abusive après avoir exigé mordicus que le litige soit réglé via la convention IRSA... pourtant non obligatoire en cas de sinistre non responsable !
Depuis quelques semaines, le programme de formation continue des experts sur les procédures VE de l’INSERR intègre un thème relatif au recours direct, afin d’informer les élèves sur son périmètre et ses applications pratiques. Une vraie valeur ajoutée pour le Groupement d’intérêt public (GIP) qu’est l’INSERR par rapport aux formations privées de BCA Académie et d’IFOR2A (ANEA), dans un contexte où la réglementation n’évolue plus depuis 5 ans !

Auto Plus plaide pour le recours direct !

(3 528 vues) - 26 mars 2015 / 4 commentaires

L’article paru dans le numéro d’Auto Plus du 20 mars dernier n’apprendra rien aux professionnels dont nous n’ayons déjà parlé, mais les consommateurs, eux, ont tout intérêt à y être attentifs. Et les experts aussi : même les plus pro-assureurs d’entre eux ne pourront plus soutenir aux particulier qui les sollicitent qu’ils ont l’obligation de déclarer leur sinistre non responsable à leur assurance…
Après huit mois de résistance de la part de l’assureur, le Tribunal d’Instance de Nice a condamné Groupama dans un dossier de recours direct porté par Me. Nathalie Amill, avocate au barreau, et Karim Megrous, expert en automobile dans les Alpes-Maritimes. Preuve de l’efficacité de la procédure campée par les deux professionnels, qui prend entièrement appui sur… le droit des assurances !
Il y a plus d’un an, nous évoquions l’idée d’une plateforme de gestion de sinistre « indépendante » consacrée au recours direct. Bien qu’il ne s’agisse pas de l’approche exacte que nous décrivions alors, avec service d’affacturage, force est de constater que le site recours-direct.org s’en rapproche quelque peu. Une initiative lancée au mois d’octobre par le site Carrosserie.com afin de proposer aux carrossiers et experts souhaitant découvrir la fameuse procédure des services déjà maitrisés par ses pratiquants chevronnés.
Fidèle à sa logique de poursuivre coûte que coûte les travaux sur les annexes de la « charte de bonnes pratiques experts-réparateurs », la branche carrossiers du CNPA a achevé de compiler les décisions de justice rendues depuis huit ans qui permettront de restreindre « l’appréciation objective » par l’expert du marché local de la réparation sur lequel il travaille. De quoi confiner le si décrié « rôle économique de l’expert » à son expression minimale, favorable, en premier lieu, au réparateur…
Un «prolongement-terrain» de la Loi Hamon sur le libre choix du réparateur : c’est ce que souhaite la FNAA en lançant son opération "Mon Carrossier Confiance". Elle s’accompagne de plusieurs engagements auxquels doivent adhérer les professionnels désireux d’y participer, l’objectif étant, selon la fédération, de permettre aux carrossiers de se réapproprier une relation-client trop longtemps usurpée par les assureurs…
Souvent à l’origine des blocages d’indemnisation dans les dossiers de recours direct, AXA reconnaît pourtant la légalité de la procédure… et informe même ses assurés victimes d’accidents non responsables qu’ils peuvent l’utiliser ! Contre l’assurance adverse, bien entendu. C’est ce que prouve le document ici reproduit…