rôle économique

Suite à l’arrêt du 2 février 2017 de la Cour de cassation reconnaissant à l’expert en automobile la légitimité d’évaluer le coût de la réparation automobile, y compris le tarif horaire, en fonction de la concurrence locale, le CNPA s’est démené pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de cet arrêt. Las, c’est devant la Commission européenne qu’il a poursuivi son recours et la plainte a été enregistrée en février 2019.
La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des coûts de réparation des véhicules de ses assurés. Le premier revers subi devant le Tribunal d’instance de Lens, le second devant la Juridiction de proximité de Lille. Deux victoires pour les automobilistes plaignants mais aussi pour la Carrosserie des Weppes et le SEAI, dont le trésorier national et expert de son état, Sylvain Pecqueur. Et un contre-pied fameux au récent arrêt de la Cour de cassation sur le “rôle économique de l’expert”.
Le 9e congrès de l'ANEA, qui s'est déroulé vendredi 20 mars, a mis en lumière le besoin profond d'une refonte des règles de déontologie. Reste que se projeter dans l'avenir et la reconstruction n'a visiblement pas permis d'évoquer certaines problématiques qui se conjuguent, elles, au présent...
Fidèle à sa logique de poursuivre coûte que coûte les travaux sur les annexes de la « charte de bonnes pratiques experts-réparateurs », la branche carrossiers du CNPA a achevé de compiler les décisions de justice rendues depuis huit ans qui permettront de restreindre « l’appréciation objective » par l’expert du marché local de la réparation sur lequel il travaille. De quoi confiner le si décrié « rôle économique de l’expert » à son expression minimale, favorable, en premier lieu, au réparateur…