SEAI

Alors que le premier comité de suivi VE depuis des années s’est tenu le 23 octobre, le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) avait déjà adressé au Ministère de l’Intérieur des propositions d’évolution de la procédure “véhicules endommagés” et d’amélioration de la sécurité routière en générale, en remettant l’expert dans la position de juge de paix pro-sécurité avant tout.

Notre article du 7 septembre comportant des erreurs d’analyse, nous nous sommes replongés dans l’affaire ayant conduit, le 5 juillet 2018, la Cour de cassation à casser le jugement d’une juridiction de proximité de La Réunion, rendu suite à une procédure de recours direct intentée par l’automobiliste victime d’un sinistre envers l’assurance du véhicule responsable.

Le recours direct est-il plus fort que la résistance des assureurs ? La Cour de cassation vient en effet de donner définitivement raison au recours d’une entreprise réunionnaise victime d’un accident en 2016, en rappelant la prépondérance du droit commun lorsqu’il s’agit d’indemnisation d’un automobiliste non responsable choisissant d’assigner directement l’assureur adverse.

C’est sous la houlette du Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) et avec le soutien de la FNA 06 et de son président, Claude Alzina, que plusieurs représentants nationaux de la branche carrossiers du CNPA, de la FFC Réparateurs, et divers présidents régionaux et départementaux de la FNA se sont réunis le 20 juillet dernier pour évoquer ensemble un combat auxquels ils espèrent sensibiliser les consommateurs : le libre choix de l’expert.

A l’occasion de deux jugements rendus le 7 septembre dernier suite à des procédures de recours direct envers MMA et la MAIF, le Tribunal d’instance de Pertuis, dans le Vaucluse (84), a reconnu à chaque fois à l’assuré non responsable son droit au “libre choix de l’expert” ainsi qu’au caractère non contradictoire de la première expertise dans la gestion d’un sinistre. Deux éléments qui apportent de l’eau au moulin des partisans de la rupture du lien expert-assureur au profit du seul automobiliste.

La récente déclaration du président de la branche Carrossiers du CNPA, Yves Levaillant, en faveur du libre choix de l’expert a dérangé le Landerneau de l’expertise automobile… mais pas toutes les organisations professionnelles d’experts, cependant, puisque le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) a répondu par courrier à M. Levaillant en affirmant partager ce combat !

Le 27 septembre dernier, l’Association des journalistes techniques et économiques (AJTE) avait invité les principales organisations professionnelles de réparateurs et d’experts à venir discuter du présent et de l’avenir du “rôle économique” de l’expert en automobile. Un événement où les fédérations de carrossiers et d’experts non agréés ont pu évoquer les freins à la bonne entente entre les deux professions, qui gagneraient naturellement à s’entendre pour regagner une véritable indépendance vis-à-vis des mandants assureurs.

Suite à la multiplication des affaires d’épaves roulantes revendues sur le marché de l’occasion, le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) a tenu à réagir en rappelant que les professionnels non adhérents à la Confédération française des experts en automobile (CFEA) avaient eux aussi toute légitimité à procéder aux expertises de sécurité des véhicules incriminés.

La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des coûts de réparation des véhicules de ses assurés. Le premier revers subi devant le Tribunal d’instance de Lens, le second devant la Juridiction de proximité de Lille. Deux victoires pour les automobilistes plaignants mais aussi pour la Carrosserie des Weppes et le SEAI, dont le trésorier national et expert de son état, Sylvain Pecqueur. Et un contre-pied fameux au récent arrêt de la Cour de cassation sur le “rôle économique de l’expert”.

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