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Bercy a renforcé les aides aux entreprises ce week-end
Publié le 22/03/2020
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De nouvelles mesures de soutien aux entreprises ont été décidées ce week-end par Bercy. Elles concernent les cotisations sociales, les crédits d'impôt et de TVA, ainsi qu'un élargissement du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile...
- Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril pour les entreprises concernées
Le report de l'échéance au 15 mars pour les autres est bien sûr confirmé. Le ministère souligne que déjà «380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement», pendant que «les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année» (soit un total d'aide en trésorerie de 250 M€ à destinations des artisans, commerçants et professions libérale).
- Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA
Possibilité est ouverte aux entreprises concernées de demander «un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA».
- Maintien du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance
«Les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu au bénéfice des particuliers employeurs. Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle, Gérald Darmanin annonce que ces prestations continueront, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu’elles seront amenées à devoir être réalisées à distance pendant la période».
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