Exide: ne pas confondre « Chapitre 11 » et faillite…

Jean-Marc Pierret
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Si Exide Technologies s'est effectivement placée sous le fameux “chapitre 11” des lois américaines sur les faillites, il ne faut pas oublier que cela équivaut à la procédure de sauvegarde à la française qui donne le temps à l'entreprise concernée de restructurer ses dettes et de reprendre le cours de sa vie économique. En outre, Exide Europe n'est pas concernée par cette procédure...
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L'information venue des États-Unis a semble-t-il quelque peu inquiété les clients distributeurs d'Exide Europe. pourtant, si Exide Technologies s'est placée sous ce fameux «Chapter Eleven» propre aux lois américaines sur les faillites, ce statut n'a rien à voir avec le sens qu'on lui donne en France.

Aider l'entreprise, pas la fermer

Cette procédure américaine permet à l'entreprise concernée de continuer à fonctionner en gérant et en restructurant sa dette, ses encours, ses actifs, pour se remettre dans le sens de la piste. le Chapitre 11 s'apparente donc plus à la procédure de sauvegarde telle que connue en France, qui permet à une entreprises de se mettre “à l'abri” de ses créanciers avec l'aide structurante du tribunal de Commerce, le temps de rendre sa dette supportable et de se réorganiser pour redevenir pérenne.

En outre, ce chapitre 11 s'applique aux activités américaines de l'entreprise. Exide Europe n'est donc pas concernée par cette procédure, même si elle est évidemment liée capitalistiquement à sa maison-mère.

«Il est important de noter que le dépôt du chapitre 11 annoncé par Exide vise à faciliter un processus de vente stratégique de ses actifs nord-américains, a d'ailleurs déclaré la porte-parole Melissa Floyd à la presse américaine. Exide continue de fonctionner comme d'habitude et a obtenu un financement qui fournira suffisamment de trésorerie pour soutenir les opérations en cours.»

Une procédure classique

Enfin et pour mémoire, Exide n'est ni le premier, ni le dernier équipementier américain à avoir recours à ce chapitre 11. Delphi optait pour cette procédure fin 2015 pour en sortir en 2009 ; Federal Mogul y avait eu recours aux États-Unis comme au Royaume-Uni jusqu'en 2007 pour faire face aux coûts des procès contre l'amiante ; et d'ailleurs, Exide y a déjà eu recours pour en sortir, consolidé et renforcé, en 2015. Plus récemment, Hertz comme American AirLines viennent d'activer la même procédure pour pouvoir passer l'impact de la pandémie...

Les clients d'Exide Europe peuvent donc se détendre et continuer de commercer avec le fabricant de batteries...

Jean-Marc Pierret
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